Mutuelle d’entreprise : Comment bien choisir la couverture santé pour vos salariés ?

Choisir une mutuelle d’entreprise : les éléments clés à connaître

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont tenues de proposer une mutuelle santé collective à leurs salariés. Cette obligation découle de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2013 et de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. Pour les employeurs, il s’agit de trouver une mutuelle qui réponde non seulement aux obligations légales, mais aussi aux besoins spécifiques de leurs employés, tout en respectant le budget de l’entreprise.

Les garanties minimales obligatoires

La loi impose aux entreprises de souscrire un contrat de mutuelle santé collective qui couvre au moins un panier de soins minimum. Ce panier de soins représente le niveau de garantie minimum que doit offrir la mutuelle d’entreprise à ses salariés. Les entreprises peuvent néanmoins choisir d’offrir une couverture plus étendue en ajoutant des garanties supplémentaires.

Les éléments du panier de soins minimum :

1. Intégralité du ticket modérateur : Remboursement de l’intégralité du ticket modérateur pour les consultations, actes et prestations remboursables par l’Assurance Maladie, à l'exception de quelques exceptions (comme les cures thermales, l’homéopathie, et certains médicaments remboursés à 15 % ou 30 %).
2. Forfait hospitalier : Prise en charge intégrale du forfait hospitalier journalier sans limitation de durée (20 € par jour en hôpital ou en clinique, 15 € par jour en psychiatrie).
3. Dentaire : Remboursement des frais dentaires à hauteur de 125 % du tarif conventionnel pour les prothèses dentaires et l’orthodontie.
4. Optique : Forfait optique par période de deux ans (annuel pour les enfants ou en cas de changement de vision) avec une prise en charge minimum de 100 € pour une correction simple, et de 150 € à 200 € pour une correction complexe.

Le contrat responsable

Pour bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux, les entreprises doivent souscrire une mutuelle d’entreprise responsable. Un contrat responsable encourage le respect du parcours de soins coordonnés, c’est-à-dire de consulter d’abord son médecin traitant avant de consulter un spécialiste.

Les critères du contrat responsable :

• Respect du parcours de soins : Les remboursements sont optimisés lorsque les assurés suivent le parcours de soins coordonnés.
• Plafond de remboursement des dépassements d’honoraires : Limitation des remboursements de dépassements d'honoraires pour les consultations chez des spécialistes en secteur 2 (médecins conventionnés pratiquant des honoraires libres).
• Limitation de la prise en charge des équipements optiques : Limite sur les remboursements des lunettes et lentilles de contact, en fonction des types de verres.

Prise en charge des cotisations par l’employeur

L’employeur doit prendre en charge au moins 50 % de la cotisation à la mutuelle d’entreprise sur la base du panier de soins minimum. Cependant, beaucoup d’entreprises choisissent de prendre en charge une part plus importante pour attirer et fidéliser les talents, ou d’offrir des garanties plus généreuses.

Renforcer sa couverture : les options pour les salariés

Les salariés ont la possibilité de renforcer leur couverture de base en souscrivant à des options supplémentaires, souvent appelées "surcomplémentaires santé". Ces options permettent d’améliorer la prise en charge des dépenses de santé au-delà des garanties minimales obligatoires. Les conseillers de la mutuelle peuvent aider les salariés à choisir les renforts qui conviennent le mieux à leur situation personnelle, qu’il s’agisse de besoins en optique, en dentaire, ou en soins spécialisés.

En conclusion

Choisir une mutuelle d’entreprise implique de bien comprendre les obligations légales et les besoins des salariés. En optant pour une mutuelle collective qui dépasse les exigences minimales, l’entreprise non seulement se conforme à la loi, mais elle démontre également son engagement envers le bien-être de ses employés. Grâce aux conseillers de mutuelle, les employeurs peuvent trouver des solutions qui offrent une couverture adéquate tout en étant financièrement viables.